Conditions d'attribution d'un Bail Réel Solidaire sur le territoire Golfe du Morbihan Vannes -agglomération

Une commission de sélection veille au respect de la politique de l’habitat de Golfe du Morbihan Vannes -agglomération, en mettant en place plusieurs notes totalisant 20 points, décomposés comme suit :

• Âge moyen des adultes :

  • < 30 ans : 5 points

  • Entre 30 et 45ans : 3 points

  • >  45 ans : 1 point

• Âge moyen des enfants :

  • Entre 0 et 3 ans : 5 points

  • Entre 4 et 7 ans : 3 points

  • Entre 8 et 11 ans : 1 point

  • Pas d’enfants : 0 point

• Distance entre le lieu de travail et le BRS acheté :

  • Commune du BRS construit : 5 points

  • Autre commune < 10 km : 4 points

  • Autre commune entre 10 et 20 km : 3 points

  • Autre commune > 20km : 0 point

• Critère(s) complémentaires demandés par la commune dans lequel est construit le BRS : 5 points

  • Communiqué(s) à l’opérateur BRS avant pré-commercialisation

Cette note est donnée aux candidats à titre indicatif, elle se lit en fonction de son classement par rapport à l’ensemble des candidatures portant sur le même logement.