Simulateur d'éligibilité BRS

Commune du logement BRS souhaité

Saisissez le nom ou le code postal. Le plafond de ressources dépend de la zone de la commune.

Nombre de personnes du foyer

Tous les occupants, vous compris.

Dont personnes à charge, enfants compris

Rattachées à votre foyer fiscal.

Une ou plusieurs personnes du foyer sont-elles en situation de handicap ?

Personne titulaire de la carte mobilité inclusion mention « invalidité ».

Oui Non

Comment souhaitez-vous acheter ?

Seul(e) ou en couple déclarant ses revenus ensemble Un seul avis d'imposition. Avec un co-acquéreur Deux avis d'imposition distincts, par exemple un couple ni marié ni pacsé.

Cochez chaque engagement pour confirmer que vous l'acceptez

J'ai compris et je m'engage à vivre en résidence principale dans le logement BRS de l'OFS de GMVA. Je ne suis pas propriétaire d'un logement répondant à mon besoin de résidence principale, ou je m'engage à le vendre avant la fin des travaux du logement en BRS. J'ai compris que la mise en location de mon logement BRS n'est pas possible avec l'OFS de GMVA (sauf dérogation dans un cas particulier).

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Suis-je éligible au bail réel solidaire ?

Lire le code 2D-Doc de l'avis d'impôt