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OFS de GMVA - Clause anti-spéculative · estimation du prix plafond

Estimation du prix maximum de revente de votre logement BRS

Prix d'achat réévalué par l'indice de référence des loyers (INSEE) et augmenté des travaux décotés de 10 % par année révolue, le tout plafonné par le prix au m² de la zone ABC. Aucune donnée n'est enregistrée : tout reste dans votre navigateur.

01

Zone ABC de la commune du logement

Détermine le prix maximum au m² de surface utile applicable au logement.

Barème — plafonds en € par m² de surface utile.

Service public zonage ↗
02

L'achat initial

Les valeurs figurant dans le compromis de vente d'origine, et la surface du logement.

€
Hors frais de notaire et hors mobilier.
m²
* Surface utile = surface habitable + surface des balcons ÷ 2 + surface de la cave ou du cellier extérieur ÷ 2 + MIN(surface des terrasses hors rez-de-chaussée ÷ 2 ; 9 m²) + 6 m² en présence d'un ou plusieurs stationnements.
m²
m²
m²
m²

Surface utile calculée : —

Antérieur à 2017 ? Relevez la valeur sur insee.fr.
Indice publié le plus récent à la date du compromis.
Date du nouveau compromis. Sert à dater la décote des travaux.
03

Les travaux réalisés par un professionnel

Tout travaux améliorant le logement par rapport à son état initial neuf. Les travaux d'entretien ou de remplacement ne seront pas pris en compte.

Une ligne par facture, à sa date exacte. Chaque montant perd 10 % par année révolue entre la facture et la revente, et n'est plus retenu au-delà de dix ans. Seules les factures effectuées par des professionnels au nom du propriétaire seront acceptées.

04

La formule appliquée

Le prix retenu est le plus faible des deux plafonds.

Plafond indexé = Prix d'achat × (IRL dernier / IRL initial)
 + Σ ( Montant travaux × X )

avec X = 1 − (années révolues entre la facture et la revente) × 0,1
 X borné entre 0 et 1

Plafond de zone = Prix maximum au m² de la zone × Surface utile

Prix maximum de revente = MIN ( Plafond indexé ; Plafond de zone )
Dernier indice IRL publié Récupération…

—

Interrogation de l'INSEE en cours…

Série INSEE ↗
La valeur saisie remplace celle de l'INSEE dans le calcul.
Prix maximum de revente

—

Renseignez le prix d'achat et l'indice initial.

Indice de référence des loyers — série INSEE 001515333, base 100 au 4e trimestre 1998, France hexagonale. Les plafonds au m² par zone se mettent à jour en une ligne, en tête du script : constante PLAFONDS_ZONE. En cas d'échec de la récupération automatique de l'indice (coupure réseau ou blocage CORS), une table de secours interne est utilisée : vérifiez alors la valeur sur insee.fr. Cet outil est une aide au calcul : seul le texte de votre acte fait foi.