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L'OFS et les syndics de copropriétés
Règlement de copropriété et EDD
L'EDD s'effectue comme toute opération immobilière, pas de particularités avec le BRS.
Pour le règlement de coproriété, c''est identique à l'EDD. Toutefois comme c'est nouveau vous pouvez indiquer qu'il y a des logements BRS dans la copro, et que l'OFS doit systématiquement être convoqué aux AG de copro.
Assemblées générales de copropriété
Le preneur du bail réel solidaire vote presque tout. L'OFS ne garde la main que sur ce qui touche au foncier, à sa consistance et aux règles du jeu du bail.
Une seule adresse, quelle que soit la copropriété. Ajoutez-la dès maintenant à la liste de diffusion de vos convocations : cGh2RGxueGRrbG1xMWZ/aQ==
Vous pouvez avoir plus d'information dans notre brochure : "A donner aux syndics-ofs.pdf" dans notre espace de téléchargement.
