- Accueil
- Promoteurs immmobiliers
- Qui peut être opérateur BRS avec notre OFS
Le rôle de l'opérateur et de l'OFS dans un projet BRS
Un projet en Bail Réel Solidaire (BRS) associe la commune, un promoteur immobilier nommé opérateur BRS, et l'Organisme de Foncier Solidaire (OFS) de GMVA, chacun ayant un rôle bien défini.
L'opérateur BRS construit et vend les logements
La construction est confiée à tout promoteur immobilier en partenariat avec l'OFS de GMVA. L'opérateur construit les logements, les pré-commercialise, puis les vend directement aux futurs acquéreurs (vente en diffus).
L'OFS agrée l'opérateur BRS, vérifie le respect du dispositif et gère les redevances
L'OFS ne construit pas. Il agrée les opérateurs (tout promoteur immobilier) et peut, en accord avec la commune et l'opérateur, plafonner les prix de vente des logements. À compter de la mise en service du logement, l'OFS gère directement les redevances des acquéreurs BRS mensuellement.
Notre engagement : pas d'intermédiaire entre le constructeur et l'acquéreur
L'OFS tient à ce que l'opérateur qui construit les logements soit aussi celui qui les vend. Nous n'acceptons donc pas les ventes en bloc à un intermédiaire.
Mixité en diffus des logements BRS : l’OFS achète les parts de terrain des tantièmes de la copropriété concernés par les logements BRS.
Dans le cas d'une maison individuelle, l'OFS achètera alors la part terrain correspondant à la maison, donc le terrain concerné.